Entscheid des Bundesgerichts: 104 V 161 vom 09.08.1978

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Sachverhalt des Entscheids 104 V 161

L'accident assuré peut être imputable à des facteurs non assurés si le dommage est l'effet d'un accident qui n'est qu'en partie l'effet d'un accident assuré. Dans ce cas, les prestations en argent de la Caisse nationale subissent une réduction proportionnelle.

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Details zum Bundesgerichtsentscheid von 09.08.1978

Dossiernummer:	104 V 161
Datum:	09.08.1978
Schlagwörter (i):	Accident; Caisse; étrangers; Extrait; éduction; Invalidité; éder; évaluer; Urteilskopf; Arrêt; Berger; Assurance; Accidents; Tribunal; Neuchâtel; Regeste; Voraussetzungen; Kürzung; Geldleistungen; Schaden; Unfalles; Erwägungen; érants:; Effet; Lapplication; ésuppose; Autre; Origine; érents; érentes
Rechtsnormen:	Artikel: Art. 91 KUVG
Kommentar:	-
Entscheid des Bundesgerichts Urteilskopf 104 V 161 38. Extrait de l'arrêt du 9 août 1978 dans la cause Berger contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel Regeste Art. 91 KUVG. Voraussetzungen der Kürzung der Geldleistungen, wenn der Schaden nur teilweise die Folge eines versicherten Unfalles ist. Erwägungen ab Seite 161 BGE 104 V 161 S. 161 Extrait des considérants: Aux termes de l'art. 91 LAMA, les prestations en argent de la Caisse nationale subissent une réduction proportionnelle si la maladie, l'invalidité ou la mort ne sont qu'en partie l'effet d'un accident assuré. L'application de cette disposition présuppose que l'accident assuré et des facteurs étrangers ont causé ensemble le dommage, soit la maladie, l'invalidité ou la mort. Il n'y a pas lieu de procéder selon l'art. 91 LAMA, en revanche, lorsque l'accident, d'une part, et les autres facteurs, d'autre part, sont à l'origine de dommages différents, sans influence entre eux. Il en va ainsi lorsque accident et facteurs étrangers concernent des BGE 104 V 161 S. 162 parties du corps différentes (p. ex., dans le cas de fracture accidentelle de la jambe et de maladie des yeux). Au contraire, l'art. 91 LAMA est applicable lorsque l'accident porte atteinte à une partie du corps déjà touchée par la maladie (p. ex. une colonne vertébrale présentant une lésion). S'il n'y a pas lieu de recourir à la règle de l'art. 91 LAMA, il faut isoler et évaluer les conséquences de l'accident assuré, puis indemniser l'assuré en ignorant les facteurs étrangers. Là où l'art. 91 LAMA est applicable, par contre, il faut évaluer le dommage global, et procéder à la réduction prévue par la loi, dans la mesure où ledit dommage est imputable aux facteurs non assurés. La distinction est surtout importante en tant qu'elle permet d'éviter de faire supporter à la Caisse nationale le traitement d'affections préexistantes, sur lesquelles l'accident assuré n'a exercé aucune espèce d'influence (voir, sur ce point, MAURER, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung, 2e éd. p. 302, ch. 6, et la jurisprudence citée).

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